ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES PARENTS D’ÉLÈVES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION - Année 2024-2025
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES PARENTS D’ÉLÈVES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION - Année 2024-2025
Réf. : Décret n° 85 424 du 30.08.85 - Décret n° 92.978 du 31.10.90 – Circulaires du 30.08.85 – NS n° 2001 – 121 du 26.06.2001 – décret n° 2004-563 du 17.06.04 n° 2004 – Circulaire n°2004- 114 du 15.07.04 Article R412-30 du code de l'éducation modifié par le décret n°2019-838 du 10 août 2019 Réf : note de service du 29 juin 2022 - BO n°27 du 6 juillet 2023
Date et lieu du vote : Du Lundi 7 au Vendredi 11 octobre 16h30 2024 sur PRONOTE
Nombre de sièges à pourvoir : 6 sièges
Modalités de l’élection : scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste
L’élection des représentants des parents d’élèves au Conseil d’Administration du collège aura lieu la semaine du lundi 7 au vendredi 11 octobre 2024 vote électronique uniquement.
Ces élections constituent un temps fort de la vie de l’établissement. Les représentants sont élus par les parents d’élèves sur la base du scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chacun des deux parents est électeur, dès lorsqu'il exerce l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé, quelle que soit sa situation matrimoniale. Chaque parent ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits au collège.
La liste électorale est constituée des noms des parents des enfants inscrits et admis dans le collège. Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste auprès du bureau de la vie scolaire et demander, le cas échéant et jusqu'au jour du scrutin, au chef d'établissement de réparer une omission ou une erreur vous concernant. En cas de litige le chef d'établissement statue sans délai.
Les modalités de vote
Les bulletins électroniques de chaque liste et éventuellement les professions de foi seront communiqués aux parents d’élèves, six jours avant la date du scrutin. Chacun des parents électeurs est destinataire de ces informations même s’ils résident sous le même toit.
Vote électronique : Le vote sur PRONOTE doit se faire au plus tard le vendredi 11 octobre 2024 16h30
Pour voter
- Vous vous connectez sur votre espace Parent de PRONOTE via l’ENT.
- Sur la page d’accueil, à droite, vous trouverez l’affichage du vote.
- Vous sélectionnez l’un des choix proposés : La liste de l’association des parents d’élèves (liste unique) ou ne se prononce pas (vote blanc) et ensuite vous validez en cliquant sur « Votez ».
- Vous ne pourrez plus modifier ce choix : l’affichage du vote disparaitra. Vous aurez voté.
Le vote est anonyme
L’établissement met à votre disposition un ordinateur collège si vous n’avez pas de connexion internet.
Tutoriel vote électronique par Pronote :