Toute demande de dérogation au secteur de scolarisation doit donc obligatoirement correspondre à l'une des situations ci-dessus et doit être justifiée.

Si votre enfant relève de l'une de ces situations, téléchargez la fiche de demande de dérogation et retournez-là à l'établissement scolaire fréquenté pour le 16 mai 2025 au plus tard.

A noter :

• Une seule demande de dérogation est autorisée.
• Le rang du vœu sur lequel la demande de dérogation porte est à déterminer par la famille.
• Les vœux portant sur des formations à capacité d’accueil limitée ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de dérogation (vœux de la voie professionnelle, de seconde générale et technologique avec des enseignements à capacité contingentée, de seconde STHR, de sections internationales, de sections binationales, de formations associées à des formations sportives). 
• Le choix des enseignements optionnels se fait après l’affectation, lors de la télé-inscription ou de l’inscription en établissement dans la limite des places disponibles.
• Dès lors qu’une demande de dérogation a permis d’affecter votre enfant dans un établissement, il n’est pas possible de renoncer à cette affectation pour solliciter une affectation dans l’établissement de secteur.